Conditions générales de vente

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6.1 VIP GIOIELLI SRL accepte les paiements par :

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Les présentes conditions générales régissent les achats en ligne effectués via le site www.VIPGIOIELLI.com, propriété de Vip Gioielli srl et géré par sujets résidants en Italie.

Le commerce des objets précieux

Législation Précieux et secteur: Sécurité publique consolidée.

Les étalons de référence pour la conduite des affaires d’objets précieux usagés est la suivante:

a) Décret royal n° 773 du 18 juin 1931, intitulé “Sécurité publique consolidée”.

(TULPS)

b) Décret royal n° 635 du 6 mai 1940 intitulé“”règlement relatif à la mise en oeuvre du texte TULPS du 18 juin 1931, n° 773”.

c) Décret législatif n° 114 du 31 mars 1998, intitulé”réforme des règles sur le secteur du commerce, conformément à l’article 4, paragraphe 4, de la loi n°59 du 15 mars 1997 et ses ultérieures modifications”.

d) Décret législatif n°231 du 21 novembre 2007, intitulé” application de la directive 2005/60/CE sur la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ainsi que la directive 2006/70/CE qui prévoit la mise en oeuvre des mesures” (anti-blanchiment de capitaux)

En ce qui concerne le commerce des objets précieux usagés afin de mener à bien cette tâche, l’opérateur doit être autorisé par la Préfecture de police compétente du lieu, au sens de l’art. TULPS 126 et 127.

La Préfecture relâche la licence:

1. Après avoir effectué des contrôles au Bureau du Procureur, sur l’existence d’exigences morales au représentant légal de la société, aux membres et aux représentants.

2. Avoir inspectionné le lieu de l’excercice en question pour s’assurer que toutes les mesures de sécurité pour les personnes y travaillant soient été prises (cloison avec verre blindé incassable, coffre-fort, alarme, caméras de surveillance), ainsi que mener toutes les procédures administratives à la municipalité et à la chambre de commerce pour l’ouverture d’une entreprise, étant donné que la boutique rachat - or est une entreprise à tous les effets.

Le propriétaire de la boutique doit nécessairement accomplir des obligations spécifiques pour la conduite du commerce d’objets précieux expressément prévues par la loi.

1)L ’identification des clients:

Le rachat de précieux doit se faire au moyen d’un document d’identité valide au moment de l’achat/vente des objets précieux.

Le client doit avoir atteint la majorité, il est interdit l’achat à des mineurs.

Le client est un privé, et donc il s’inscrit dans la définition d’un consommateur en vertu de l’art. 3 du code de la consommation(personne physique agissant à des fins non liées à l’activité ou à la profession).

2) Régistration des opérations :

La boutique rachat-or est obligée de tenir un registre des opérations, en annotant les opérations quotidiennes.

3) Identification obligatoire:

Le vendeur a l’obligation de s’identifier au moyen d’un document d’identité avec photographie valide au moment de l’achat/vente d’objets précieux.

4) Les objets précieux doivent avoir un arrêt intérimaire de 10 jours.

La boutique rachat-or ne peut pas modifier ou supprimer les objets pendant cette période.

5) Obligations anti-blanchiment d’argent.

La lutte contre le blanchiment d’argent se fait à travers :

a)L’identification du client, l’enregistrement et la préservation des données concernant la transaction effectuée.

La boutique s’acquitte de ces obligations en vertu de la loi anti-blanchiment en remplissant les obligations requises par le TULPS, concernant l’identification des clients, l’enregistrement des opérations quotidiennes sur le registre approuvé par le commissariat et de conserver ces données pendant 5 ans.

b)La communication d’opérations suspectes à l’unité de renseignements financiers:

Cette communication se produit lorsque les destinataires savent, soupçonnent ou ont des motifs raisonnables de soupçonner que des opérations d’argent, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme sont en cours, ont été realisées ou tentées.

Le ministère de l’intérieur par décret du 17 février 2011* intitulé “ Détermination d’indicateurs d’anomalies pour favoriser certaines catégories d’opérateurs non-financiers”, a déterminé certains éléments pour évaluer avec critère et bon sens, l’existence d’éventuelles opérations suspectes.

Parmi les destinataires de l’ordre, il y a notamment l’opérateur d’objets précieux, auquel une licence a été accordée selon la TULPS.

c)Restriction concernant l’utilisation du comptant :

La restriction du comptant actuellement ne doit pas dépasser le montant de 999.99 euros, comme prévu par le Décret-loi n° 201 du 6 décembre 2011(Décret, sauver l’Italie). Donc, la boutique rachat-or dans le respect de la législation anti-blanchiment ne doit pas payer en espèces pour les objets précieux ayant un montant supérieur à celui indiqué.

L’excédent doit être transféré au moyen de paiement traçable tels que le chèque bancaire non endossable, les virements bancaires, les cartes électroniques.

Il n’est pas requis par la loi, mais un négociant professionel d’objets précieux doit délivrer au client un reçu, ayant l’identification du vendeur ainsi que de l’acheteur, déclarant le montant convenu et décrivant les objets.

Dispositions générales:

1.1 Ces conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits de la Vip Gioielli srl conclues à distance par le biais du site internet www.vipgioielli.com

1.2 L’utilisation du service de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales est exclusivement réservée aux consommateurs, c’est-à-dire les personnes physiques agissant à des fins hors de leur commerce, artisanat, affaires ou profession, ayant la majorité. (ou si mineur, autorisé par l’autorité parentale)

1.3 Le client doit lire attentivement les conditions qui ont été mises à sa disposition sur le site, afin de permettre la connaissance ainsi que la mémorisation et la reproduction par le client conformément à l’art. 12, paragraphe 3 du décret législatif n° 70 du 9 avril 2003,(“mise en oeuvre de la Directive 2000/31/CE concernant certains aspects juridiques des services de la société dans le marché intérieur avec référence particulière au commerce électronique”, “e-commerce décret”).

1.4 Les contrats conclus avec la Vip Gioielli srl, via le site sont régies par la loi italienne et en particulier par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (ci-après “le code de la consommation) et le décret sur le commerce électronique.

Identification du vendeur :

2.1 La Vip Gioielli srl est le vendeur, ayant son siège social à Via A. Volta 38, 06135 Ponte San Giovanni( Pérouse) Tél: 075/5991044, email: info@vipgioielli.com, N° TVA 02171230549 - c.f. 01478820515.

Informations relatives aux produits et leurs disponibilités :

3.1Les informations relatives aux produits et leurs codes sont disponibles sur le site; elles sont fournies conformément aux articles 52 et 53 du code de la consommation.

3.2 Le site ne contient pas tous les produits.Les produits représentent une sélection des articles normalement disponibles dans les magasins et, à titre d’exemple, dans le cas des bijoux, des montres, des accessoires de mode et des cadeaux. La représentation graphique des produits proposés sur le site peut-être non conforme à la réalité. Pour toute information complémentaire, le client peut s’adresser à “Vip Gioielli srl ”

3.3 Tous les produits sont sous réserve de disponibilité, “Vip Gioielli srl ” se réserve le droit, à tout moment de modifier les limites à la quantité et le type de produits vendus sur le site. Le style, les modèles et les couleurs des produits décrits dans le site peuvent être modifiés sans préavis. Au moment de la transaction, une réponse automatique communiquera au client , le temps nécessaire pour l’exécution de l’ordre, de la non-disponibilité du produit commandé.

Prix:

4.1 Les prix des produits sont exprimés en euros, et sont inclus toutes les taxes applicables, sauf les frais de port qui sont indiqués séparément sur le formulaire de commande.

4.2 Vip Gioielli srl vérifie constamment que tous les prix figurant sur le site soient corrects, mais ne garantie pas l’abscence d’erreurs. Si toutefois, une erreur devrait se produire, Vip Gioielli srl se déclare de réaffirmer le prix correct ou d’annuler la commande.

Modes d’achats :

5.1 Les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont indiqués dans l’offre par rapport à chaque produit présent sur le site.

5.2 Avant d’envoyer une proposition de commande, les clients sont invités à s’assurer d’avoir lu et compris les instructions fournies lors du processus d’achat et les présentes conditions générales, car ils seront liés au contrat. Pour l’achat de produits, le client devra remplir et envoyer le formulaire à Vip Gioielli srl , en suivant les instructions sur le site. Le client devra introduire le produit dans le “panier”, après avoir examiné et accepté les termes et les conditions, avec une référence particulière aux frais de livraison, pour la résiliation et après avoir examiné la déclaration de confidentialité, il devra sélectionner le mode de paiement et cliquez sur “commande”.

Concernant l’achat d’objets précieux(or et argent)usagés, il devra envoyer un document d’identité valide par fax à 075/7823682 ou par courrier à Vip Gioielli srl, Via a. volta 38, 06135 P.S. Giovanni (PG) ou par courriel à info@gioielleriaman zoni214.com.

5.3 Pour corriger d’éventuelles erreurs, il faut suivre la procédure indiquée sur le site, avant de soumettre la proposition d’achat. En particulier, le client a le droit de modifier la quantité de produits qu’il souhaite acheter, en ajoutant ou en éliminant un ou plusieurs produits du panier.

5.4 En envoyant l’ordre de commande à Vip Gioielli srl , le client reconnaît et déclare d’avoir lu toutes les informations fournies pendant la procédure d’achat et d’accepter pleinement les conditions générales.

5.5 A l’exclusion de l’utilisation des données décrites dans la politique de confidentialité et sous réserve du consentement exprimé par le client, le formulaire de la commande sera maintenu par Vip Gioielli srl pour la période de temps prévue par la loi.

Modes de paiement :

6.1 Vip Gioielli srl srl accepte les paiements par :

- Virement bancair

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Conclusion du contrat:

7.1 Le contrat stipulé entre Vip Gioielli srl et le client est considéré comme conclu lorsque le client reçoit une confirmation que sa proposition de commande se soit déroulée correctement selon les procédures, que les produits soient disponibles et que le paiement sera facturé sur la carte de crédit.

7.2 Vip Gioielli srl n’est pas responsable des défaillances du réseau de transmission des données de l’opérateur.

7.3 Dans le respect des dispositions de l’art. 53 du code de la consommation, une fois la confirmation de l’exécution de commande ou contrat, Vip Gioielli srl transmettra au client par courrier électronique un résumé des termes et conditions, les informations sur les caractéristiques essentielles des produits achetés, les renseignements sur prix et moyens de paiement, les informations sur les frais de livraison, sur les conditions et les modalités du droit de résiliation, y compris la résiliation en cas de produits personnalisés,l’adresse de Vip Gioielli srl où présenter les réclamations, les informations sur les services et l’assistance, sur les garanties commerciales existantes. Le client devra immédiatement vérifier le contenu de la communication et signaler à Vip Gioielli srl d’éventuelles erreurs ou omissions.

7.4 En ce qui concerne, l’acquisition de produits précieux(or, argent) usagés, le client doit envoyer un document d’indentité valide par fax à 075/7823682 ou par courrier à Vip Gioielli srl, via a. volta 38 ,06135 Ponte San Giovanni(pg), ou par courriel à info@gioiell eriamanzoni214.com.

Invalidité du projet d’ordonnance:

8.1 Par dérogation aux dispositions du point 7, aucun projet d’ordonnance n’est réputé accepté par Vip Gioielli srl , et aucun contrat n’est considéré conclu entre elle et le client si Vip Gioielli srl devrait avoir des raisons fondées de croire que le client:

(i) a l’intention d’acheter des produits inhérent à son activité , à d’autres activités ou profession, conformément aux dispositions du paragraphe 1.2 des présentes conditions générales;

(ii) n’agit pas sur la base d’un intérêt réel et authentique dans l’achat des produits commandés ou

(iii) exerce illégalement son droit de résiliation reconnu au paragraphe 13 ci-dessous.

8.2 En pareil cas, le projet de commande est considéré nul et inefficace. Vip Gioielli srl enverra par courrier électronique un avis indiquant la non-acceptation du projet de commande, ainsi que la non-conclusion du contrat, prenant note d’annuler les débits et/ou les frais facturés au client.

Expédition, transport et livraison:

9.1 Pour des raisons de sécurité, les produits achetés sur le site seront livrés à l’adresse enregistrée sur la carte de crédit, sauf indication contraire du client et au moment de la livraison, on exigera la signature du client ou d’un délégué ayant atteint la majorité. Les livraisons ne seront pas effectuées à des boites postales.Dans le cas de procuration, le client devra communiquer à Vip Gioielli srl au moment de la commande,les extrêmes du délégué.

9.2 Pour chaque ordre passé sur le site, Vip Gioielli srl délivre un reçu des produits expédiés par e-mail ou par courrier au titulaire de l’ordre, aux fins de la DPR 445/2000 et du décret législatif n° 52/2004. Pour la délivrance du reçu, les renseignements fournis par le client font foi, au moment de l’ordre et aucune variation ne sera possible après l’émission du même.

9.3 Tous les achats seront livrés par courrier du lundi au vendredi, excepté samedi, dimanche, jours fériés et fêtes nationales. Vip Gioielli srl n’est pas responsable des retards imprévus et/ou causés par le courrier, auquel il faudra porter plainte.

9.4 En tout état de cause, sauf en cas de force majeure ou d’événement accidentel, conformément à l’art. 54 du code de la consommation les produits seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat conformément au paragraphe 7.1(ci-dessus), sauf si Vip Gioielli srl communique dans le même délai ou dans le délai convenu pour la livraison, par le biais de messageries électroniques, l’impossibilité de livrer les produits commandés pour cause temporaire ou pour l’indisponibilité de ces derniers. En cas de notification, Vip Gioielli srl remboursera tout montant qui a déjà été payé par le client pour la fourniture.

9.5 Si dans le cas , Vip Gioielli srl communique un retard dans la date de livraison, le client souhaite annuler l’ordre, tout montant déjà payé sera remboursé dès que possible et en tout cas pas plus tard de 30 jours à compter de la date de réception de l’annulation de commande, à l’exception des produits personnalisés conformément aux dispositions de l’alinéa 12.

9.6 Pour la livraison des produits, la présence du client ou de son représentant est requise à l’adresse indiquée dans la commande. Au moment de la réception des produits, le client est tenu de vérifier:

(i) que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué dans le document de transport (DDT)

(ii) que l’emballage soit intact, non endommagé, ni humide ou de toute façon non altéré, de même que la fermeture du colis. Eventuels dommages d’emballage et/ou du produit, du nombre de colis ,doivent être contestés immédiatement , par écrit en présence du courrier. Une fois signé le reçu, sans avoir fait contestation, il sera impossible contesté les caractéristiques externes du colis livré.

Confirmation d’expédition et de livraison:

10.1 Vip Gioielli srl enverra au client un courrier électronique de confirmation une fois que les produits auront été expediés.

Emballage:

11.1 Les produits achetés sur le site sont livrés avec l’emballage institutionnel “Vip Gioielli srl ”, comme pour la boutique.

Retours et remboursements

Produits personnaliés:

12.1 Conformément à l’art.55, paragraphe 2, alinéa (d) du code de la consommation, le droit de retrait, d’annulation ou de remboursement qui serait autrement disponible, ne l’est pas pour les produits personnalisés, par exemple les initiales du client gravés sur le produit, sans préjudice du paragraphe 15 ci-après, ou en cas de réalisation de bijoux sur indications précises du client soit figuratif que littéral. En ce qui concerne ces personnalisations, le client reconnaît que le graphique proposé sur le site peut-être différent de la realité: les images et les photographies de la gravure peuvent ne pas refléter l’aspect réel du produit final.

Droit de retrait et annulation de commandes:

13.1 Vip Gioielli srl souhaite assurer l’entière satisfaction du client. Conformément à l’article 64 du code de la consommation, le client a le droit de résilier le contrat, sans en préciser la raison, rendre les produits, sauf ceux décrits au paragraphe 12, dans un délai de 10 jours ouvrables, mais pas à partir de la date de réception des produits.

13.2 Pour exercer son droit de résiliation, le client doit envoyer par e-mail à l’adresse suivante: info@vipgioielli.com

(i) la volonté d’user du droit de résiliation conformément à l’article 64 du code de la consommation;

(ii) d’indiquer les marchandises pour lesquelles le client désire prévaloir du droit de résiliation;

(iii) le numéro de commande communiqué par Vip Gioielli srl lors de la confirmation de l’ordre.

13.3 Dans le cas d’exercice du droit de résiliation, Vip Gioielli srl vous remboursera le prix des produits pour autant que ces derniers ne soient pas usés, utilisés, endommagés et accompagnés du reçu original et avec l’emballage institutionnel de la boutique. Cependant le prix sera déduit des dépenses que Vip Gioielli srl soutenu pour l’envoi, pour la somme de 30.00 euros et 0,5 % de la valeur assurée. Vip Gioielli srl acceptera les retours de produits qui ont été livrés avec une étiquette ou une vignette ou un sceau de retour/échange conformes aux instructions données ci-dessus; ainsi que l’étiquette ou l’autocollant ou le cachet sera intact et joint au produit.

13.4 Vip Gioielli srlse réserve le droit de refuser le retour des produits qui ne sont pas conformes à ses exigences. Dans le cas de produits défectueux, elle appliquera les dispositions du paragraphe 14 “Défauts de conformité”. Les remboursements seront effectués avec la même méthode de paiement utilisée pour l’achat. Le prix des produits achetés en ligne ne peut pas être remboursé par la boutique.

13.5 Les frais pour le retour des produit sont facturés au client, toute dépense engagée par le client pour le retour ne sera pas remboursable.

13.6 Chaque livraison contiendra des instructions simples pour le retour des produits.

13.7 Vip Gioielli srl s’engage à rembourser le client au plus tard 30 jours après réception de la marchandise retournée, en envoyant une notification par courrier électronique à l’arrivée. Du montant payé par le client, il sera déduit des frais que Vip Gioielli srl a soutenus pour l’envoi de l’objet pour la somme de 30,00 euros et 0,5% de la valeur assurée.

13.8 Il est recommandé d’expédier les produits à l’aide d’un courrier, en assurant le plein montant du colis et en s’assurant d’avoir le numéro d’expédition, afin de suivre son envoi. Vip Gioielli srl n’est pas responsable pour le remboursement ou la compensation des produits expédiés par le client qu’elle n’a jamais reçu, en cas de perte, de vol ou de dommages qui ne sont pas imputables à elle-même.

13.9 Si le client désire modifier ou annuler l’ordre déjà expédié, il devra envoyer aussitôt et en tout cas avant la réception de l’e-mail confirmant l’envoi, un courriel à info@vipgioielli.com. Vip Gioielli srlfera de tout pour satisfaire la demande du client. Cependant, une fois que le colis a été envoyé, l’ordre ne peut plus être annulé ou modifié. Toutefois, les produits livrés peuvent être restitués, et dans ce cas, on fera référence à la discipline des rapports décrits ci-dessus.

Défauts de comformité:

14.1 Dans l’éventualité qu’un produit vendu par Vip Gioielli srlprésente un défaut de fabrication et de toute manière pour n’importe quel manque de conformité des produits vendus par Vip Gioielli srl, le client doit contacter immédiatement de l’aide en ligne à info@vipgioielli.com.

14.2 La vente des produits est subordonnée à des garanties juridiques prévues par les articles 129, 130 et 132 du code de la consommation. Le client a le droit à la restauration sans frais de la conformité de la marchandise par la réparation ou remplacement, ou si les recours ne parviennent pas, par une réduction du prix ou par l’annulation du contrat.

Le client est déchu de ses droits quand il ne porte pas plainte dans les deux mois suivant la date à laquelle il a découvert le défaut, et en tout cas dans le délai de 26 mois à compter de la livraison de la marchandise.

Erreurs ou inexactitudes:

15.1 Vip Gioielli srl s’engage à fournir des informations constamment mises à jour dans les sections du site relatives à la description et/ou à la vente de produits. Cependant, il n’est pas possible de garantir l’abscence totale d’erreurs. Les pages du site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux prix, à la disponibilité et aux informations des produits. Vip Gioielli srl se réserve le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions même après qu’un projet d’ordre a été envoyé et se réserve également le droit de modifier ou d’actualiser les informations à tout moment sans préavis.

Garantie des droits de propriété intellectuelle et d’authenticité:

16.1 Vip Gioielli srl garantit l’authenticité de tous les produits achetés sur le site.

Juridiction et loi applicable:

17.1 Les présentes conditions sont régies par la loi italienne et doivent être interprétées conformément aux lois italiennes.

17.2 En ce qui concerne les différends pour l’interprétation, l’execution et/ou la validité des présentes conditions générales, la compétence territoriale obligatoire sera celle des juridictions du lieu de résidence ou le domicile du client/consommateur.

Contacts:

18.1 Pour plus d’informations , d’assistance sur le site ou sur la façon d’acheter en ligne, il faut contacter Vip Gioielli srl , via a. volta 38 - 06135 Ponte San Giovanni (PG), Tél: 075/5991044,e-mail: info@vipgioielli.com, N°TVA 03215070545.